## [Service de poursuite militaire

 ](/fr/types-prosecutors-offices/service-de-poursuite-militaire)

Une autorité de poursuite spécialisée au sein du système de justice militaire qui examine les accusations renvoyées pour cour martiale, mène les poursuites et représente les Forces armées canadiennes dans les appels militaires.



Image

Image

 ![Military prosecution service in Canada](/sites/default/files/styles/large/public/2026-08/military-prosecution-service.png.webp?itok=xV97v6Tz)