Une gestion judiciaire efficace des questions de divulgation protège l’équité du procès tout en maintenant des procédures ciblées et proportionnées. Cette formation examine, du point de vue du juge saisi de l’affaire, les principes établis dans R. c. Stinchcombe, R. c. McNeil et la jurisprudence connexe.
Objectifs d’apprentissage :
- Repérer le cadre juridique régissant la divulgation de première partie, les renseignements sur l’inconduite policière et les demandes visant des dossiers détenus par des tiers.
- Distinguer un véritable différend en matière de divulgation d’un désaccord concernant l’admissibilité, la valeur probante ou la stratégie au procès.
- Constituer un dossier clair, fixer des échéanciers réalisables et traiter les questions de privilège, de vie privée et de sécurité.
- Veiller à ce que les accusés non représentés comprennent leur droit à la divulgation et disposent d’une possibilité équitable d’y avoir accès et de l’utiliser.
- Choisir des réparations adaptées à la nature et au moment du manquement ainsi qu’au préjudice causé, tout en protégeant l’intégrité de l’instance.
Le cours utilise des scénarios de gestion d’instance et d’audience pour examiner la divulgation tardive, les éléments manquants, les renseignements liés à la crédibilité, les ajournements et d’autres mesures réparatrices. L’indépendance judiciaire, les lois applicables et les précédents contraignants des cours d’appel demeurent déterminants.
